Arrêté du 1 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1960 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE DE L'ETAT AUX FRAIS DE CEREMONIES D'OBSEQUES D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GERRE

Version INITIALE

NOR : ACVP8820024A