Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0185 du 9 août 1988
- Arrêté du 21 juillet 1988 RELATIF A L'EXEMPTION DE LA TAXE DE DEFRICHEMENT DANS CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE
- Arrêté du 21 juin 1988 PORTANT ADDITIF N0 9 A LA PHARMACOPEE FRANCAISE (10EME EDITION)
- Arrêté du 2 août 1988 PORTANT RECRUTEMENT DE MAGISTRATS A TITRE TEMPORAIRE
- Arrêté du 25 juillet 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
- Arrêté du 2 août 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES MARINS EMBARQUES A BORD DES NAVIRES DE PLAISANCE A UTILISATION COLLECTIVE
- Décision Européenne du 26 juillet 1988 88-316 DU 26-07-1988 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DES VILLES D'EPINAL,GOLBY ET CHANTRAINE
- Décision Européenne du 27 juillet 1988 88-321 DU 27-07-1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (CARCASSONNE)
- Décret du 8 août 1988 PORTANT NOMINATION DU CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION
- Décret n° 88-856 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de l’environnement
- Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUR 1988
- Arrêté du 21 juillet 1988 RELATIF A L'EXEMPTION DE LA TAXE DE DEFRICHEMENT DANS CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE
- Arrêté du 2 août 1988 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT MISE EN POSITION HORS CADRES (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)
- Décret n°88-859 du 8 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE,CHARGE DES GRANDS TRAVAUX: M. EMILE BIASINI
- Décret du 29 juillet 1988 ANT UNE CONCESSION DE MINES DE TUNGSTENE ET SUBSTANCES CONNEXES ,DITE "CONCESSION DE CADOUL" (TARN),A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) (SNEAP)
- Arrêté du 28 juillet 1988 RELATIF A UN COMITE REGIONAL DU TOURISME
- Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES
- Décision Européenne du 27 juillet 1988 88-318 DU 27-07-1988 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DES COMMUNES REGROUPEES AU SEIN DU SIVOM POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA VIE A L'OUEST DE LA METROPOLE ET DANS CELUI DES COMMUNES ASSOCIEES DE BONDUES,LA MADELEINE ET LOMPRET
- Décision Européenne du 27 juillet 1988 88-319 DU 27-07-1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (DIEPPE)
- Décision Européenne du 27 juillet 1988 88-320 DU 27-07-1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (DIEPPE)
- Arrêté du 27 juillet 1988 PORTANT TARIFICATION A TITRE EXPERIMENTAL DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ETABLIES ENTRE LE RESEAU TELEPHONIQUE GENERAL ET LE RESEAU TRANSPAC A UN DEBIT DE 9600 BITS PAR SECONDE
- Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE TETINES DE BIBERONS ET DE SUCETTES
- Arrêté du 28 juillet 1988 FIXANT LES PRIX DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT DU LAIT HUMAIN
- Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE TETINES DE BIBERONS
- Arrêté du 19 juillet 1988 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES MARINES PROTEGEES
- Décret n°88-857 du 29 juillet 1988 COMPLETANT LE DECRET 851244 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET DANS LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES
- Décision Européenne du 27 juillet 1988 88-317 DU 27-07-1988 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE D'EVRY ET DE LA VILLE DE JUVISY-SUR-ORGE
- Décret n°88-858 du 29 juillet 1988 FIXANT LES SANCTIONS APPLICABLES AUX INFRACTIONS AUX ARRETES PREVUS PAR LA LOI 651003 DU 30-11-1965 RELATIVE A LA FIXATION DES LOYERS DES LOCAUX INSALUBRES A USAGE D'HABITATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA REUNION,DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
- Décret du 29 juillet 1988 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE PRESIDENT DE SECTION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES) (REGULARISATION)
- Décision Européenne du 27 juillet 1988 88-322 DU 27-07-1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (CARCASSONNE)
- Arrêté du 27 juillet 1988 PORTANT DESIGNATION D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS (1ERE ET 2EME LISTE)
- Décret du 29 juillet 1988 INSTITUANT UNE CONCESSION DE MINES DE PLOMB,ZINC,CUIVRE,OR,ARGENT,PYRITE ET SUBSTANCES CONNEXES,DITE "CONCESSION DE LA RONZE" (RHONE) AU PROFIT DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES