Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0068 du 21 mars 1965
- Arrêté du 17 mars 1965 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 17 mars 1965 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 10 mars 1965 MODALITES DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ELEVE INGENIEUR REVISEUR DE LA CONSTRUCTION
- Décret n° 65-212 du 19 mars 1965 portant majoration des rémunérations des personnels civil et militaire de l’État au 1er avril 1965
- Arrêté du 17 mars 1965 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Décret n°65-210 du 16 mars 1965 LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES AINSI QUE CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EST PORTE DE TROIS A QUATRE (LES 2 POSTES CREES SERONT POURVUS LORS DES ELECTIONS QUI AURONT LIEU EN JUIN 1965)
- Arrêté du 11 mars 1965 MODALITES DU CONCOURS OUVERT EN 1965 POUR LES STENODACTYLOS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
- Décret n°65-209 du 16 mars 1965 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANDUZE SERA SUPPRIME A LA DATE D'INSTALLATION DES JUGES ELUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN JUIN 1965 (TRANSFERT DES PROCEDURES EN COURS A CETTE DATE DU TRIBUNAL D'ANDUZE A CELUI D'ALES)
- Arrêté du 16 mars 1965 CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- Décret n°65-211 du 16 mars 1965 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS (FINANCES, I CHARGES COMMUNES, CHAP. 37-95 A II SERVICES FINANCIERS