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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 23 mars 1954

  1. Arrêté du 11 mars 1954 BUDGET PRIMITIF DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES, POUR L'EXERCICE 1954
  2. Arrêté du 10 mars 1954 EXTENSION AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE
  3. Arrêté du 10 mars 1954 EXTENSION AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE : ELEVES REGULIERS A L'EXCLUSION DES AUDITEURS LIBRES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS
  4. Arrêté du 10 mars 1954 EXTENSION AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE
  5. LOI n° 54-311 du 22 mars 1954 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 85 sur l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains
  6. Décret n°54-312 du 15 mars 1954 D'APPLICATION AU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS
  7. Décret n°54-313 du 15 mars 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER
  8. Décret n°54-316 du 15 mars 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-06-1945 (ORGANES DE FIXATION DES PRIX)
  9. Décret n°54-317 du 15 mars 1954 PORTANT DEBLOCAGE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME CONDITIONNELLES ET OUVERTURE DE CREDITS DE PAYEMENT (BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE)
  10. Décret n°54-324 du 15 mars 1954 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15-04-1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
  11. Arrêté du 10 mars 1954 INSTITUTION D'UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES AU SG A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
  12. Arrêté du 25 janvier 1954 RELATIF AU RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENCE DE VOYAGES
  13. Décret du 15 mars 1954 PORTANT OUVERTURE AU BUDGET DE L'ALGERIE DE CREDITS SPECIAUX ET EXTRAORDINAIRES D'EXERCICES CLOS ET PERIMES
  14. Décret n°54-314 du 15 mars 1954 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES A ALLOUER A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR)
  15. Loi n°54-309 du 22 mars 1954 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION 82 CONCERNANT LA POLITIQUE SOCIALE DANS LES TERRITOIRES NON METROPOLITAINS
  16. Arrêté du 8 mars 1954 NOMINATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DES ARMATEURS A LA SECTION "NAVIGATION COTIERE ET REMORQUAGE" DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PROFESSIONNELLE DE LA FLOTTE DE COMMERCE
  17. Arrêté du 15 mars 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
  18. Arrêté du 8 mars 1954 RELATIF A LA DELIVRANCE ET AU RETRAIT DE LICENCES D'AGENCE DE VOYAGES
  19. Arrêté du 19 février 1954 SARREGUEMINES-NEUNKIRCH (MOSELLE) : OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE
  20. Arrêté du 11 mars 1954 COMMISSION TEMPORAIRE CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES CONCERNANT LES SOCIETES DE COURSES ET L'ELEVAGE DES CHEVAUX D'HIPPODROME
  21. Arrêté du 10 mars 1954 PORTANT NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
  22. Arrêté du 11 mars 1954 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL ACADEMIQUE DE PLUSIEURS ACADEMIES
  23. Arrêté du 5 mars 1954 LINGERIE-CHEMISERIE INDUSTRIELLE
  24. Loi n°54-310 du 22 mars 1954 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION 84 CONCERNANT LE DROIT D'ASSOCIATION ET LE REGLEMENT DES CONFLITS DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES NON METROPOLITAINS
  25. Décret n°54-323 du 15 mars 1954 REGLE L'ATTRIBUTION DES AVANTAGES EN NATURE DU PERSONNEL DU CONTROLE FINANCIER DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
  26. Décret n°54-322 du 22 mars 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905, EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DE LA PORCELAINE
  27. Décret n°54-318 du 15 mars 1954 JETONS DE PRESENCE
  28. Décret du 15 mars 1954 PORTANT OUVERTURE AU BUDGET DE L'ALGERIE DE CREDITS SPECIAUX ET EXTRAORDINAIRES D'EXERCICES CLOS ET PERIMES
  29. Décret du 15 mars 1954 CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS
  30. Décret n°54-315 du 15 mars 1954 APPLICATION DE LA CONVENTION ECONOMIQUE DU 20 MAI 1953, ENTRE LA BANQUE DE FRANCE ET LA BANQUE DE REESCOMPTE DE LA SARRE
  31. Décret n°54-321 du 15 mars 1954 SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A CIEL OUVERT
  32. Décret n°54-320 du 15 mars 1954 STATUT PARTICULIER DES GARDES-MARITIMES
  33. Décret n°54-319 du 15 mars 1954 RELATIF AU STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE FRANCAIS
  34. Arrêté du 12 mars 1954 CREATION D'UN POSTE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AUPRES DU SERVICE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS DE L'AIR
  35. Arrêté du 12 mars 1954 CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
  36. Arrêté du 20 février 1954 MONTCEAU-LES-MINES-CIRY-LE-NOBLE (SAONE-ET-LOIRE) : OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE
  37. Arrêté du 4 mars 1954 DELEGATION FRANCAISE AUPRES DE LA COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE DES CONGRES DE LA ROUTE
  38. Arrêté du 10 mars 1954 COTISATION POUR L'ANNEE 1954, A PAYER PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES (MEDECINS)

  • PDF - 37,9 Mo

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