Arrêté du 8 mars 1954 NOMINATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DES ARMATEURS A LA SECTION "NAVIGATION COTIERE ET REMORQUAGE" DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PROFESSIONNELLE DE LA FLOTTE DE COMMERCE

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,9 Mo