Décret n°54-317 du 15 mars 1954 PORTANT DEBLOCAGE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME CONDITIONNELLES ET OUVERTURE DE CREDITS DE PAYEMENT (BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE)

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,9 Mo