Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le certificat de transport aérien n° FR.AOC.0101 délivré à la société APG Airlines ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transport aérien au profit de la société APG Airlines,
Arrête :