La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment le chapitre II de son titre II ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale,
Arrêtent :
Les onze emplois de maître de conférences des universités de médecine générale localisés dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées sont déclarés vacants au titre de l'année 2023 :
BORDEAUX (5303 MCUMG 0000)
LIMOGES (5303 MCUMG 0388)
MONTPELLIER (5303 MCUMG 1162)
NANTES (5303 MCUMG 0392)
PARIS SACLAY (5303 MCUMG 2405)
RENNES (5303 MCUMG 0000)
ROUEN NORMANDIE (5303 MCUMG 0452)
SORBONNE UNIVERSITE (5303 MCUMG 0000)
TOULOUSE III (5303 MCUMG 2468)
VERSAILLES SAINT QUENTIN EN YVELYNES (5303 MCUMG 0000)
VERSAILLES SAINT QUENTIN EN YVELYNES (5303 MCUMG 0000)
Ces emplois pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple, dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale :
- une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe I ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats et les candidates adressent par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature mutation MG titulaires 2023 »), dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
(adresse courriel : dgrh-a2.sante@education.gouv.fr).
A l'expiration du délai fixé à l'article 2 du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les candidats et les candidates au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :
1. Etre titulaire du doctorat ou d'un des diplômes équivalents dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé ;
2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, soit des fonctions de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale ;
3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence des diplômes mentionnés au 1. Les équivalences sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé.Liens relatifs
Le dossier de candidature est adressé par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature concours MG titulaires 2023 »), dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
(adresse courriel : dgrh-a2.sante@education.gouv.fr).
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature dactylographiée établie selon le modèle joint en annexe II ;
b) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences mentionnées à l'article 4) ;
d) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
g) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins ;
h) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.Liens relatifs
Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 11 avril 2023, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
La liste des candidats et des candidates autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
Un exposé de leurs titres et travaux ;
2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
(Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)
JE SOUSSIGNÉ(E)
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénoms :
Date de naissance : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
Actuellement Maître de conférences des universités de médecine générale à l'UFR de :
Numéro d'emploi : |__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__|
Demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné :
- UFR :
- Numéro d'emploi : |__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__|
Fait à le
Signature :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Liens relatifs
ANNEXE II
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
CONCOURS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
(Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
JE SOUSSIGNÉ(E)
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénoms :
Date de naissance :
Nationalité :
Adresse personnelle :
Résidence, bâtiment (s'il y a lieu) :
N° Rue :
Code postal : Commune : Téléphone :
Adresse professionnelle :
Etablissement ou organisme :
N° Rue :
Code postal : Commune : Téléphone :
Adresse électronique :
Demande à participer au concours de maître de conférences des universités de médecine générale
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
Fait à le
Signature :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Liens relatifs
Fait le 16 mars 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé