Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 20 avril 2021 portant annulation et réorganisation au titre de l'année 2021 de l'épreuve n° 2 des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable ouverts par arrêté du 10 décembre 2020

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Arrêté du 16 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
4. Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
5. Arrêté du 20 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

6. Arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
7. Arrêté du 19 avril 2021 portant application aux personnels de l'Institution nationale des Invalides du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 16 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux militaires et anciens militaires candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l'intérieur
9. Arrêté du 21 avril 2021 portant annulation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police ouvert au titre de l'année 2022
10. Décision du 20 avril 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
11. Décision du 20 avril 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12. Arrêté du 9 avril 2021 portant ouverture des concours (externe, interne et de troisième voie) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Somme) (session 2022)
13. Arrêté du 16 avril 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2022)

Ministère de la justice

14. Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l'article L. 3131-15 ou du troisième aliéna de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique

Ministère de la culture

15. Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Ministère des solidarités et de la santé

16. Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures
17. Décret n° 2021-492 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures
18. Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
19. Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
20. Arrêté du 17 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
21. Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires NUCLEUS de la société COCHLEAR France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 19 avril 2021 portant modification des conditions d'inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 19 avril 2021 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale GORE EXCLUDER CONFORMABLE, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale GORE EXCLUDER de la société W.L. GORE et Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 19 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
25. Arrêté du 21 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat
26. Arrêté du 21 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
27. Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de la mer

28. Arrêté du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29. Arrêté du 6 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
30. Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux dispositions de la décision V.1.2020-1 du comité interprofessionnel du vin de Champagne modifiant la décision V.1.2020 relative à la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

33. Décret du 21 avril 2021 portant nomination de la surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Mme MARAUX (Sophie)

Ministère de la transition écologique

34. Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
35. Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
36. Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

37. Arrêté du 30 mars 2021 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques et radiation du corps des attachés économiques
38. Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
39. Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

40. Décret du 21 avril 2021 portant affectations d'officiers généraux
41. Décret du 21 avril 2021 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
42. Arrêté du 2 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
43. Arrêté du 14 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
44. Arrêté du 14 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
45. Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Ministère de l'intérieur

46. Arrêté du 15 avril 2021 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Ministère de la justice

47. Décret du 21 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
48. Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 15 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 15 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 15 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 15 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

57. Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination par intérim du directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

75. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
76. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

77. Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
78. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2021 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques

Ministère des solidarités et de la santé

79. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
80. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
81. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

83. Avis relatif aux élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Ministère des solidarités et de la santé

84. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
85. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
86. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique abdominale GORE EXCLUDER CONFORMABLE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
87. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

89. Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021