En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société 3M France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession
en € HT
TARIF/PLV
en € TTC
1303783
Panst anatomiq absorp impte, adh, 230cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5
26,77
36,92
1307338
Panst anatomiq absorp impte, adh, 215cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/10
35,74
47,69
1300313
Panst anatomique absorp impte, adh, 335cm2,3M,3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5
37,82
50,18
Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale