Décret du 16 décembre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • M. Belkhir BELHADDAD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,8 Ko
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