Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 9 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale, ouverts par arrêté du 16 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

2. Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)

Ministère de la culture

3. Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 8 septembre 2021 portant inscription du renfort périphérique pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS de la société EAKIN France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

5. Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

6. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
7. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
8. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
9. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
10. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
11. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
12. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
13. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
14. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac »
15. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »
16. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
17. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
18. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
19. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Limoux »
20. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
21. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
22. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en indication géographique protégée « Pays d'Oc »
23. Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25. Décret du 13 septembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise - M. LAMEK (Alexis)
26. Arrêté du 13 septembre 2021 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2021

Ministère de la transition écologique

27. Arrêté du 16 juillet 2021 portant attribution de fonctions à l'établissement public du parc national de la Vanoise
28. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination du directeur adjoint de l'établissement public du parc national des Pyrénées

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29. Arrêté du 8 septembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30. Arrêté du 27 avril 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
31. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la justice

32. Décret du 13 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. de ROCQUIGNY du FAYEL (Christian)
33. Décret du 13 septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. FRYDMAN (Patrick)

Ministère des solidarités et de la santé

34. Arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

35. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

36. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un accord de rattachement portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
37. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
38. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
39. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Commission d'enrichissement de la langue française

54. Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

55. Avis relatif à la tarification du renfort périphérique pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale