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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0204 du 2 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/2/0204

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
  2. Décret n° 2021-1137 du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du code de commerce
  3. Arrêté du 10 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 30 août 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2021
  5. Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1138 du 1er septembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes d'autorisation de voyage »
  2. Décret du 31 août 2021 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre de l'hospitalité du travail », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante dite « Le Moulin Vert »
  3. Décret du 31 août 2021 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
  4. Décision du 26 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
  5. Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
  6. Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 25 août 2021 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 25 août 2021 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
  15. Arrêté du 30 août 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021
  16. Arrêté du 31 août 2021 fixant la liste des organismes en charge d'une mission de service public mentionnés à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 31 août 2021 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
  2. Décret du 1er septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)
  3. Décret du 1er septembre 2021 portant affectation avec élévation et nomination dans la 1re section des officiers généraux
  4. Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  5. Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  6. Décision n° 47759 du 2 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021)

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 août 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  12. Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
  13. Arrêté du 31 août 2021 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
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