Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2124918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/24/SSAS2124918A/jo/texte
JORF n°0204 du 2 septembre 2021
Texte n° 35

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des patients âgés de plus de 18 ans, atteints de porphyries hépatiques aiguës (PHA) et ayant une maladie active caractérisée par au moins 2 crises de porphyrie nécessitant une hospitalisation, une visite médicale urgente ou un traitement par hémine IV à domicile, au cours des 6 mois précédents.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 163 1 6

      GIVLAARI 189 mg/1 ml (givosiran), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires ALNYLAM FRANCE)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez les adultes avec hypercholestérolémie (familiale hétérozygote, homozygote ou non familiale) ou une dyslipidémie mixte non contrôlée par un traitement bien conduit par une statine en monothérapie lorsque l'utilisation d'une association est appropriée ;
      - chez les patients recevant déjà de l'atorvastatine et de l'ézétimibe aux mêmes doses, dans le cadre d'un traitement de substitution.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 046 8 3

      LIPTRUZET 10 mg/20 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 046 9 0

      LIPTRUZET 10 mg/20 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 047 0 6

      LIPTRUZET 10 mg/40 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 047 1 3

      LIPTRUZET 10 mg/40 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 268 5 8

      KESIMPTA 20 mg (ofatumumab), solution injectable, 0,4 ml (50 mg/ml) en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 302 269 7 1

      KESIMPTA 20 mg (ofatumumab), solution injectable, 0,4 ml (50 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 301 800 0 6

      LATAZED 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose polyéthylène haute densité (PEHD) avec pompe polypropylène polyéthylène haute densité (PEHD) polyéthylène basse densité (PEBD) (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 301 800 1 3

      LATAZED 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose polyéthylène haute densité (PEHD) avec pompe polypropylène polyéthylène haute densité (PEHD) polyéthylène basse densité (PEBD) (B/3) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 302 078 0 2

      TAVLESSE 100 mg (fostamatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

      34009 302 078 1 9

      TAVLESSE 150 mg (fostamatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)


Fait le 24 août 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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