Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (hôtel du ministre)

Version INITIALE

NOR : EAEC2126393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/EAEC2126393A/jo/texte

Texte n°3


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Rosyda MOUSSA KALA, secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
    En cas d'absence de Mme Rosyda MOUSSA KALA, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Evrard BALDO, adjoint au chef de bureau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2021.


Jean-Yves Le Drian