En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elle fait l'objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une recommandation temporaire d'utilisation inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de ces spécialités sur ladite liste et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.

La prescription des spécialités pharmaceutiques, dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté, est soumise à prescription hospitalière et réservée aux spécialistes en oncologie ou en cancérologie.

L'entreprise exploitant les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.