Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0203 du 1 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/1/0203

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
  2. Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
  4. Arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours
  5. Décision du 26 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
  6. Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie)

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000
  2. Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014
  3. Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014
  4. Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 août 2021 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 août 2021 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  15. Arrêté du 30 août 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 30 août 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
  2. Décret du 30 août 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 31 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  4. Décret du 31 août 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
  5. Décret du 31 août 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Retourner en haut de la page