Décret du 31 août 2021 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 31 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2021, sont nommés :
    Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse : M. Damien SAVARZEIX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
    Avocat général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse : M. Samuel VUELTA-SIMON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio : M. Nicolas SEPTE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy : Mme Line BONNET-MATHIS, inspectrice de la justice.
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville : Mme Karline BOUISSET, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône : M. Patrice GUIGON, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville.

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