Décision du 23 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

Version INITIALE

NOR : ESRA2118074S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/6/23/ESRA2118074S/jo/texte

Texte n°38


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme BARTHEZ (Anne-Sophie) ;
Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de la directrice générale de la recherche et de l'innovation - Mme GIRY (Claire) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :


  • Délégation est donnée à M. Patrick NEDELLEC, directeur de recherche, responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2021.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez


La directrice générale de la recherche et de l'innovation,
C. Giry