Décret du 29 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Version initiale


  • Par décret en date du 29 juin 2021, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :
    M. Guy-Dominique KENNEL, ancien sénateur, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président du Sénat ;
    Mme Sabine MONCHAMBERT, conseillère d'Etat, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat ;
    Mme Marie DEKETELAERE-HANNA, inspectrice générale de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
    M. Michel LEJEUNE, contrôleur général économique et financier, en qualité de membre titulaire, sur désignation du ministre chargé du commerce ;
    M. Gabriel BAULIEU, vice-président du Grand Besançon, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France ;
    M. Philippe MOISSON, maire de Saint-Loup-des-Chaumes, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président de l'Association des maires de France ;
    Mme Françoise LABORDE, ancienne sénatrice, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président du Sénat ;
    M. Mathieu LE COQ, maître des requêtes, en qualité de membre suppléant, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat ;
    M. François LEFORT, inspecteur de l'administration du développement durable, en qualité de membre suppléant, sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
    Mme Albane SAUVEPLANE, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, en qualité de membre suppléant, sur désignation du ministre chargé du commerce ;
    M. Arnaud LECUYER, président de Dinan Agglomération, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France ;
    M. Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président de l'Association des maires de France.

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