Décision n° 2021-RM-07 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 du conseil, modifiée par la décision n° 2014-RM-01 du 24 janvier 2014 et la décision n° 2015-RM-29 du 23 novembre 2015, reconduite par la décision n° 2016-RM-17 du 11 mai 2016, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion ;
Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte en date du 18 novembre 2020 publiée au Journal officiel le 19 décembre 2020 ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'association Radio Est Réunion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2021.


  • L'association Radio Est Réunion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : La Plaine-des-Palmistes.
      Fréquence : 98,6 MHz.
      Adresse du site : Piton Textor, Le Tampon (974).
      Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Le Port.
      Fréquence : 105,2 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Pointe des Galets, Chemin du Phare, Le Port (974).
      Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
      Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Le Tampon.
      Fréquence : 105,1 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Piton Hyacinthe, Forêt de la Plaine des Caffres, Le Tampon (974).
      Altitude du site (NGF) : 1 351 mètres.
      Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Saint-Denis.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Adresse du site : La Montagne Lieudit La Vigie, Chemin Notre Dame de la Montagne, Saint-Denis (974).
      Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
      Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Saint-Joseph.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Manapany Les Hauts, Chemin Léopold Lebon, Petite-Île (974).
      Altitude du site (NGF) : 773 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Saint-Leu.
      Fréquence : 105,3 MHz.
      Adresse du site : Lieudit Le Plate, Chemin Quatre Sous, Saint-Leu (974).
      Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Saint-Paul.
      Fréquence : 105,7 MHz.
      Adresse du site : Piton Défaud, Saint-Paul (974).
      Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Saint-Philippe.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : Vincendo, Saint-Joseph (974).
      Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Sainte-Rose.
      Fréquence : 91,6 MHz.
      Adresse du site : Piton Anse des Cascades, Sainte-Rose (974).
      Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Sainte-Rose.
      Fréquence : 107,5 MHz.
      Adresse du site : Les Réservoirs, Sainte-Rose (974).
      Altitude du site (NGF) : 810 mètres.
      Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : RER - Radio Est Réunion.
      Zone géographique mise en appel : Trois-Bassins.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Adresse du site : La Saline-les-Hauts, Saint-Paul (974).
      Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
      Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 5 mai 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux

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