Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

NOR : EAEA2115418S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/5/20/EAEA2115418S/jo/texte
JORF n°0119 du 23 mai 2021
Texte n° 7

Version initiale


Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Jean-Marc SERE-CHARLET, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie.


  • Délégation est donnée à Mme Julie THISSE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.


  • Délégation est donnée à M. Adelin ROYER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Philippe GAVOIS, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires.


  • Délégation est donnée à M. Gaël de MAISONNEUVE, conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à M. Nicolas BERGERET, conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Charles BERTHONNET, ministre plénipotentiaire de 1re classe, déléguée aux fonctionnaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.


  • Délégation est donnée à M. Alexandre VULIC, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.


  • Délégation est donnée à Mme Stéphanie LAVERNY, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.


  • Délégation est donnée à M. Benjamin WEISZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.


  • Délégation est donnée à Mme Caroline TIMON, à Mme Dindin TOURE et à Mme Jeanne RICHARD, secrétaires des affaires étrangères, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.


  • Délégation est donnée à M. Mathieu DROIN et à M. Romain RIDEAU, conseillers des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.


  • Délégation est donnée à Mme Jeanne LATERRADE, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.


  • Délégation est donnée à Mme Charlotte MONTEL, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.


  • Délégation est donnée à M. Christophe LE RIGOLEUR, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à M. le colonel François BEAUCOURNU, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.


  • Délégation est donnée à M. le commissaire principal Hervé PACAULT, chef du bureau juridique et finances et à M. le commissaire de 1re classe Jean-Laurent RAUZET, adjoint au chef du bureau juridique et finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.


  • Délégation est donnée à M. Sylvain GUIAUGUE, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale.


  • Délégation est donnée à M. Fabrice MAURIES, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes.


  • Délégation est donnée à M. Clément LECLERC, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste FAIVRE, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient.


  • Délégation est donnée à M. Stephen MARCHISIO, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2021.


P. Errera

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188 Ko
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