Décision n° 2021-468 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2020-387 du 10 juin 2020 autorisant l'association Les Amis de RIG - Radio Iguanodon Gironde à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RIG

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-387 du 10 juin 2020 autorisant l'association Les Amis de RIG - Radio Iguanodon Gironde à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Bordeaux un service de radio de catégorie A dénommé RIG ;
Vu la décision du Conseil n° 2019-455 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Les Amis de RIG - Radio Iguanodon Gironde à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local un service de radio de catégorie A dénommé RIG ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Les Amis de RIG - Radio Iguanodon Gironde ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Les Amis de RIG - Radio Iguanodon Gironde est autorisée dans la zone de Bordeaux en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Bordeaux local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Bordeaux ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2020-387 du 10 juin 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025 dans la zone de Bordeaux.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de RIG - Radio Iguanodon Gironde et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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