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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0032 du 6 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/6/0032

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
  2. Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  3. Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant la société Thales Alenia Space France à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire MCSAT-2 LEO-1 composé d'une constellation de satellites non géostationnaires
  4. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
  5. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
  6. Arrêté du 3 février 2021 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 28 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  2. Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
  3. Arrêté du 29 janvier 2021 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
  4. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
  5. Arrêté du 3 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 3 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 4 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 février 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 4 février 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 4 février 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 4 février 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 4 février 2021 portant radiation (magistrature)
  6. Décret du 4 février 2021 portant détachement (magistrature)
  7. Arrêté du 25 janvier 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste TH)
  8. Arrêté du 26 janvier 2021 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
  10. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  2. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  3. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  4. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  5. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  6. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714-108)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Avis et communications

Avis divers

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