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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0187 du 13 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/13/0187

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie
  2. Arrêté du 1er août 2019 portant inscription de l'implant cranio-faciale sur mesure OSSDSIGN CRANIAL PSI de la société OSSDSIGN AB au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 1er août 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 6 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 7 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 9 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon
  9. Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers
  10. Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

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