Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC1921793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/7/MICC1921793A/jo/texte
JORF n°0187 du 13 août 2019
Texte n° 28

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 août 2019, les biens culturels de CHRISTO (Christo JAVACHEFF, dit - 1935-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Museum Lehmbruck Museum, Duisbourg, Allemagne ;
    - Museum Würth, Künzelsau, Allemagne ;
    - Museum of Contemporary Art San Diego, San Diego, CA, Etats-Unis ;
    - The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
    - Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
    - Tate, Londres, Royaume-Uni,


    prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l'exposition « CHRISTO ET JEANNE-CLAUDE, PARIS ! » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'art moderne à Paris du 18 mars 2020 au 15 juin 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 février 2020 au 15 juillet 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,6 Ko
Retourner en haut de la page