Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : ESRS1814789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/ESRS1814789A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 décembre 2018, le Muséum national d'histoire naturelle est autorisé à accepter la donation qui lui a été consentie par M. Patrick Geistdoerfer, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.