Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

NOR : TREL1733660S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/1/29/TREL1733660S/jo/texte
JORF n°0032 du 8 février 2018
Texte n° 5
Version initiale


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


  • Dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : Mme Sophie MOURLON, ingénieure générale des Mines, adjointe au directeur général.


  • Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à : Mme Hélène PESKINE, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à M. Pascal LEMONNIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à Mme Emmanuelle DURANDAU, architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à Mme Béatrice BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : Mme Florence MACE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.


  • Dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : M. Omar MOKEDDEM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à M. Emile PINEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint.


  • Dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : Mme Christine MOTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau.


  • Dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à Mme Dominique KUNDIG, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau.


  • Dans la limite des attributions du pôle des moyens généraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à : Mme Nathalie BOUTREUX, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de pôle, à Mme Josiane CALLU, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale et à Mme Christelle GUILLAUMEL, adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat, gestionnaires.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2018.


P. Delduc

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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