Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : MTRD1802542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/31/MTRD1802542A/jo/texte
JORF n°0032 du 8 février 2018
Texte n° 28

Version initiale


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 décembre 2017,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    Niveau

    Intitulé de la certification

    Code
    NSF

    Durée

    Organisme délivrant la certification professionnelle

    V

    Agent de médiation dans l'environnement des transports collectifs terrestres

    344t

    5 ans

    GIP FCIP de Toulouse

    IV

    Musicien indépendant des musiques actuelles

    133

    3 ans

    Centre de formation professionnelle de la musique - CFPM

    IV

    Emailleur (Application à l'art et à l'industrie céramique)

    224

    3 ans

    EMA-CNIFOP - Centre international de formation aux métiers d'art et de la céramique

    IV

    Secrétaire médical

    324

    1 an

    Culture et formation

    IV

    Esthéticien animateur de spa

    336

    2 ans

    Groupement d'écoles privées de l'Est - EMA

    IV

    Musher conducteur de chiens attelés

    212s
    335t

    3 ans

    Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) du Valentin - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Die

    IV

    Soigneur animateur d'établissements zoologiques

    212t

    5 ans

    Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole du Lot

    IV

    Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire

    255s

    5 ans

    SNCF Réseau

    IV

    Technicien réseaux et service très haut débit

    255s

    2 ans

    Innovance

    IV

    Technicien d'intervention télécom

    255s

    2 ans

    Logic

    IV

    Opérateur de circulation ferroviaire

    311r

    5 ans

    SNCF Réseau

    IV

    Logisticien en transport routier et matières dangereuses

    311t

    5 ans

    Ministère des armées

    IV

    Conducteur de train fret

    311u

    3 ans

    Gestion des techniques d'ingénierie et de formation (GTIF)

    IV

    Vendeur conseiller sport

    312t

    4 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Pau Béarn - Centre national professionnel des commerces de sport loisirs
    (CNPC sport loisirs)

    III

    Diagnostiqueur technique du bâtiment

    232

    4 ans

    ASE 30 - ASE formation

    III

    Assistant en gestion de patrimoine

    313

    4 ans

    JurisCampus

    III

    Chargé de production de projets artistiques

    323

    4 ans

    ECAD consultants - IESA

    III

    Responsable technique d'exploitations sonores

    323

    4 ans

    Centre de formation professionnelle des métiers du son (CFPMS)

    III

    Technicien son

    323

    5 ans

    Studio M (Lyon)

    III

    Gestionnaire des organisations sportives (DU)

    310p
    335p

    3 ans

    Université Claude Bernard - Lyon 1

    III

    Peintre en décor, mention techniques anciennes

    233v

    2 ans

    Ecole française du décor peint

    III

    Peintre en décor du patrimoine

    233v

    4 ans

    Ecole d'Avignon - Centre de ressources pour la réhabilitation
    du patrimoine architectural

    III

    Technicien en maintenance des parcs de véhicules industriels

    252r

    5 ans

    Groupe Promotrans

    III

    Technicien des systèmes d'information
    et de communication

    255r
    326

    3 ans

    Ministère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale

    III

    Gestionnaire des ressources humaines

    315t

    5 ans

    Ministère des armées

    III

    Graphiste en communication multicanal

    322t

    4 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
    de région Hauts-de-France

    III

    Vendeur-responsable espaces culturels et multimédias

    322w

    2 ans

    Association pour la formation professionnelle et l'apprentissage des métiers du commerce - Groupe AFPAM formation

    III

    Concepteur audiovisuel

    323t

    1 an

    CADASE

    III

    Régisseur technique du spectacle vivant
    et de l'évènementiel

    323t

    5 ans

    GRIM EDIF

    III

    Conseiller voyages

    334w

    5 ans

    Grand sud formation

    II

    Responsable du développement commercial à l'import/export

    312

    3 ans

    Association St Yves - Université catholique de l'Ouest -
    (Faculté des humanités)

    II

    Journaliste multimédia

    321

    4 ans

    L'école des métiers de l'information - CFD (EMI-CFD)

    II

    Technicien audiovisuel multitechnique

    323

    3 ans

    Ecole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)

    II

    Expert en ingénierie digitale

    326

    3 ans

    Ecole supérieure de commerce et d'économie numérique (ESCEN)

    II

    Responsable en stratégie digitale et gestion de projet

    326

    3 ans

    EFREI Paris

    II

    Chargé d'affaires BTP

    232p

    3 ans

    Ecole supérieure de conduite de travaux (ESCT)

    II

    Responsable opérationnel d'activité

    310m

    3 ans

    Institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG)

    II

    Responsable de business unit

    310p

    3 ans

    Institut français de gestion (IFG)

    II

    Responsable en logistique et transports

    311p

    3 ans

    Université de Pau et des Pays de l'Adour

    II

    Responsable de communication et webmarketing

    312m
    320m

    2 ans

    La compagnie de formation - Pigier

    II

    Chargé d'affaires immobilières

    313m

    3 ans

    Conseil formation qualification (CFQ) - Institut supérieur
    interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)

    II

    Responsable de communication dans l'hôtellerie et le tourisme

    320 334

    3 ans

    Institut européen de tourisme et d'hôtellerie (IETH) - CMH

    II

    Réalisateur numérique en image de synthèse 3D

    320v

    5 ans

    AEH studio Mercier

    II

    Chef de projet en informatique

    326n

    5 ans

    Ministère des armées

    II

    Responsable d'un centre de profit tourisme / hôtellerie / restauration

    334p

    4 ans

    CCI France - Réseau Negoventis

    II

    Responsable de projet et développement des territoires

    341p

    2 ans

    Etablissement public local d'enseignement
    et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)
    de Montmorot

    I

    Editeur de musique

    133

    3 ans

    TINUTA

    I

    Responsable ressources humaines de grandes organisations

    315

    3 ans

    Entreprise et Personnel, institut d'études et de développement

    I

    Manager des systèmes d'information et du numérique

    326

    5 ans

    Grenoble école de management (Grenoble EM)

    I

    Expert en sciences de la vision

    331

    3 ans

    Institut des sciences et de la vision (ISV)

    I

    Directeur de produits touristiques

    334

    2 ans

    Groupe Sup de Co - La Rochelle

    I

    Manager du développement d'affaires en agrobusiness

    221w
    312n

    4 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI région Paris-IDF) - TECOMAH, l'école de l'environnement et du cadre de vie

    I

    Directeur de travaux

    232p

    3 ans

    Ecole supérieure de conduite de travaux (ESCT)

    I

    Architecte d'intérieur

    233n

    5 ans

    Académie Julian Rive Gauche - ESAG Penninghen

    I

    Manager d'affaires

    310
    320m

    2 ans

    Lycée polyvalent Gustave Flaubert - Institut supérieur de développement Flaubert (CFA-ISD Flaubert)

    I

    Manager en stratégie digitale

    310
    326

    3 ans

    Ecole supérieure de commerce et d'économie numérique (ESCEN)

    I

    Manager de projet événementiel

    310m
    320m

    5 ans

    Groupe Sup de Co - La Rochelle

    I

    Dirigeant manager opérationnel d'entreprise

    310p

    2 ans

    C3 institute

    I

    Manager achats et supply chain

    312t

    5 ans

    Groupe Sup de Co - La Rochelle ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) portes de Normandie

    I

    Manager de l'assurance

    313m

    4 ans

    Ecole supérieure d'assurances (ESA)

    I

    Manager des activités du tourisme et des voyages

    334p

    4 ans

    Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises du tourisme (ESCAET)

    I

    Directeur d'établissement de luxe dans le secteur de l'hôtellerie

    334p

    5 ans

    Institut européen de tourisme et d'hôtellerie (IETH) - CMH

    I

    Responsable gestion de crise

    344p

    3 ans

    Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    Intitulé de la certification professionnelle

    Code NSF

    Durée

    Organisme délivrant la certification professionnelle

    Administrateur des ventes en commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

    310t 324t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT)

    Vendeur itinérant en commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

    312t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT)

    Conducteur mécanicien maintenance de 2e niveau

    221u 250r

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières - OPCALIM

    Gestionnaire conseil de la sécurité sociale

    300 313

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du régime général de sécurité sociale - Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

    Styliste ongulaire

    336

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie - Fédération des écoles professionnelles de la parfumerie, de l'esthétique et de la cosmétique (FIEPPEC)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    Intitulé de la certification professionnelle

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (Arrêté du 27 novembre 2012)

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Concepteur en communication visuelle

    Atelier Hourde artechniques, Ecole supérieure des arts et techniques (ESAT)

    Consortium Inc


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    Intitulé de la certification professionnelle

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (Arrêté du 19 novembre 2014)

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Manager des opérations
    et de projets industriels

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Sainte-Ménéhould-Institut supérieur de promotion industrielle (IPI)

    Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne


  • A l'article 5 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    Intitulé de la certification professionnelle

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (Arrêté du 9 janvier 2015)

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable en unité de production et projets industriels

    Chambre de commerce et d'industrie de Châlons-en-Champagne-Institut supérieur de promotion industrielle (IPI)

    Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, à la demande de l'organisme, il est mis fin à l'enregistrement au Répertoire de la certification ci-dessous mentionnée :


    Niveau

    Intitulé de la certification

    Code NSF

    Durée

    Organisme délivrant la certification professionnelle

    III

    Chef d'équipe d'intervention
    en sécurité évènementiel

    344t

    3 ans

    Ecole des métiers de la sécurité privée (EMSP)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    Intitulé de la certification professionnelle

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (Arrêté du 26 septembre 2016)

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Manager des entreprises coopératives et agroalimentaires

    COEPTIS Ecole coopérative de management-Ecole supérieure de coopération agricole et des industries alimentaires (COEPTIS-ESCAIA)

    Ecole supérieure de la coopération agricole et des industries agroalimentaires (ESCAIA)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    Intitulé de la certification professionnelle

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (Arrêté du 7 avril 2017)

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Chef de projet commercial
    pour l'agroalimentaire et services associés

    IRTS-L. R-ESCAIA

    Ecole supérieure de la coopération agricole et des industries agroalimentaires (ESCAIA)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    Intitulé de la certification professionnelle

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (Arrêté du 7 juillet 2017)

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Chef cuisinier en gastronomie

    Chef and Wine

    Chef and Wine-Gastronomicom

    Chef pâtissier en gastronomie

    Chef and Wine

    Chef and Wine-Gastronomicom


  • A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    Intitulé de la certification professionnelle

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (Arrêté du 8 décembre 2017)

    Organisme délivrant
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Manager des affaires juridiques et financières internationales

    Association de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)

    Association groupe ESSEC

    Infographiste-designer Web

    FORMAGRAPH

    Formagraph design


  • A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé, à la ligne 20, lire le nom de l'organisme délivrant la certification professionnelle ainsi : Groupe école supérieure de commerce de Rennes (Groupe ESC Rennes)-ESC Rennes School Business


  • La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 249,2 Ko
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