Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2018 :
    Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. GENEST (Patrice, Jacques, Alain, Marie, Claude), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice GENEST, Olivier GENEST et Laurent JURION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var), est ainsi modifiée : « Olivier GENEST et Laurent JURION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme MATHIEU (Solange, Hélène), épouse RABAIN-RAVIER, ayant pour nom d'usage MATHIEU-BONNET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier GENEST et Laurent JURION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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