Premier ministre

1. Arrêté du 28 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

Ministère des armées

3. Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense
4. Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des chefs de service, des sous-directeurs, des experts de haut-niveau, des directeurs de projet et des inspecteurs civils du ministère de la défense
5. Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

6. Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
7. Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
8. Arrêté du 27 septembre 2017 portant inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal AXIUM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 27 septembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
10. Arrêté du 27 septembre 2017 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
11. Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
12. Arrêté du 1er octobre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13. Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
14. Arrêté du 27 septembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Ministère de l'action et des comptes publics

15. Rapport relatif au décret n° 2017-1420 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits
16. Décret n° 2017-1420 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

Ministère des outre-mer

17. Arrêté du 25 septembre 2017 portant création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

22. Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction de l'information légale et administrative

Ministère de l'intérieur

23. Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017 (décision complémentaire)

Ministère de la transition écologique et solidaire

24. Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
25. Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
26. Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
27. Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Ministère de la justice

28. Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

29. Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017
30. Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017
31. Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président de la commission des recours des militaires
32. Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
33. Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 1)
34. Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 1)
35. Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2017
36. Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2018
37. Arrêté du 25 septembre 2017 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Ministère de l'économie et des finances

38. Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
39. Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
40. Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
41. Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
42. Arrêté du 18 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
43. Arrêté du 18 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur sa demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission

Ministère de l'éducation nationale

44. Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

45. Arrêté du 26 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
46. Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Ministère de l'action et des comptes publics

47. Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

48. Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)
49. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
50. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
51. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
52. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
53. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Ministère des solidarités et de la santé

65. Avis relatif à la tarification de AXIUM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

66. Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 septembre 2017
67. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 septembre 2017
68. Résultats du tirage du Loto du samedi 30 septembre 2017
69. Résultats des tirages du Keno du samedi 30 septembre 2017