Documents parlementaires

Version INITIALE


  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 2 octobre 2017
    Dépôt de l'allocution du président d'âge


    N° 1 (2017-2018). - Allocution du président d'âge, M. Philippe MADRELLE.


    Dépôt de l'allocution du président du Sénat


    N° 2 (2017-2018). - Allocution du président du Sénat, M. Gérard LARCHER.


    Dépôt d'une


    proposition de loiN° 3 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.