Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 2 octobre 2017
Dépôt de l'allocution du président d'âge
N° 1 (2017-2018). - Allocution du président d'âge, M. Philippe MADRELLE.
Dépôt de l'allocution du président du Sénat
N° 2 (2017-2018). - Allocution du président du Sénat, M. Gérard LARCHER.
Dépôt d'une
proposition de loiN° 3 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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