Décision n° 2017-568 du 26 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

NOR : CSAC1722786S
JORF n°0185 du 9 août 2017
Texte n° 112
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Tours de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Vu les demandes de modifications techniques présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Nîmes prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amand-Montrond prévues à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pont-de-Salars prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Nîmes prévues à l'annexe XVII de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 modifiée susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
      Fréquence : 105,1 MHz.
      Adresse du site : Route d'Arles, Nîmes (30).
      Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
      Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      6
      180
      5
      270
      0

      10
      0
      100
      6
      190
      4
      280
      0

      20
      1
      110
      6
      200
      3
      290
      0

      30
      1
      120
      6
      210
      2
      300
      0

      40
      2
      130
      7
      220
      2
      310
      0

      50
      2
      140
      6
      230
      1
      320
      0

      60
      3
      150
      6
      240
      1
      330
      0

      70
      4
      160
      6
      250
      0
      340
      0

      80
      5
      170
      6
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amand-Montrond.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Adresse du site : Les Carrés Bessons, Saint-Amand-Montrond (18).
      Altitude du site (NGF) : 297 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      5
      90
      6
      180
      0
      270
      0

      10
      6
      100
      5
      190
      0
      280
      0

      20
      6
      110
      4
      200
      0
      290
      0

      30
      6
      120
      3
      210
      0
      300
      1

      40
      6
      130
      2
      220
      0
      310
      1

      50
      7
      140
      2
      230
      0
      320
      2

      60
      6
      150
      1
      240
      0
      330
      2

      70
      6
      160
      1
      250
      0
      340
      3

      80
      6
      170
      0
      260
      0
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pont-de-Salars.
      Fréquence : 95,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Alaret, la Plaine du Bouissou, Pont-de-Salars (12).
      Altitude du site (NGF) : 785 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      1
      180
      8
      270
      3

      10
      0
      100
      2
      190
      8
      280
      2

      20
      0
      110
      3
      200
      8
      290
      1

      30
      0
      120
      4
      210
      9
      300
      1

      40
      0
      130
      5
      220
      9
      310
      0

      50
      0
      140
      6
      230
      8
      320
      0

      60
      0
      150
      8
      240
      6
      330
      0

      70
      0
      160
      9
      250
      5
      340
      0

      80
      1
      170
      9
      260
      4
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pont-de-Salars.
      Fréquence : 99,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Alaret, la Plaine du Bouissou, Pont-de-Salars (12).
      Altitude du site (NGF) : 785 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      1
      180
      8
      270
      3

      10
      0
      100
      2
      190
      8
      280
      2

      20
      0
      110
      3
      200
      8
      290
      1

      30
      0
      120
      4
      210
      9
      300
      1

      40
      0
      130
      5
      220
      9
      310
      0

      50
      0
      140
      6
      230
      8
      320
      0

      60
      0
      150
      8
      240
      6
      330
      0

      70
      0
      160
      9
      250
      5
      340
      0

      80
      1
      170
      9
      260
      4
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pont-de-Salars.
      Fréquence : 103,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Alaret, la Plaine du Bouissou, Pont-de-Salars (12).
      Altitude du site (NGF) : 785 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      1
      180
      8
      270
      3

      10
      0
      100
      2
      190
      8
      280
      2

      20
      0
      110
      3
      200
      8
      290
      1

      30
      0
      120
      4
      210
      9
      300
      1

      40
      0
      130
      5
      220
      9
      310
      0

      50
      0
      140
      6
      230
      8
      320
      0

      60
      0
      150
      8
      240
      6
      330
      0

      70
      0
      160
      9
      250
      5
      340
      0

      80
      1
      170
      9
      260
      4
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
      Fréquence : 88,7 MHz.
      Adresse du site : Route d'Arles, Nîmes (30).
      Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
      Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      6
      180
      5
      270
      0

      10
      0
      100
      6
      190
      4
      280
      0

      20
      1
      110
      6
      200
      3
      290
      0

      30
      1
      120
      6
      210
      2
      300
      0

      40
      2
      130
      7
      220
      2
      310
      0

      50
      2
      140
      6
      230
      1
      320
      0

      60
      3
      150
      6
      240
      1
      330
      0

      70
      4
      160
      6
      250
      0
      340
      0

      80
      5
      170
      6
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 26 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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