Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 28 juin 2017 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « bâtiment génie civil » par le centre de gestion de Vaucluse
2. Arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique
5. Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

Ministère de la culture

6. Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
7. Arrêté du 5 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussées numérisés

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

8. Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'Organisation de producteurs de lait de brebis Béarn Pays basque en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
9. Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance du groupement d'intérêt économique Les Fleurines de Roquefort en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
10. Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'Organisation de producteurs de lait de brebis Les Territoires de Roquefort en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
11. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
12. Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016
13. Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
14. Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Ministère de l'action et des comptes publics

15. Rapport relatif au décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits
16. Décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits
17. Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
18. Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère des outre-mer

20. Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Ministère des sports

21. Arrêté du 6 juin 2017 fixant le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils
22. Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Culs Rouges »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

24. Arrêté du 13 juillet 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
25. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
26. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

27. Arrêté du 3 juillet 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
28. Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

29. Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de l'économie et des finances

30. Arrêté du 7 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

Ministère de l'action et des comptes publics

31. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

32. Arrêté du 1er juillet 2017 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Ministère de la transition écologique et solidaire

49. Avis relatif aux sessions de l'année 2018 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures

Ministère de l'économie et des finances

50. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
51. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
52. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2017

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53. Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

54. Résultats des tirages du Keno du dimanche 14 mai 2017
55. Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 mai 2017
56. Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 mai 2017
57. Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 juillet 2017
58. Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 mai 2017
59. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 9 mai 2017
60. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 11 juillet 2017
61. Résultats du Loto Foot 7 n° 174 et 15 n° 56
62. Résultats du Loto Foot 7 n° 175
63. Résultats du Loto Foot 7 n° 176 et 15 n° 57
64. Résultats du Loto Foot 7 n° 177
65. Résultats du Loto Foot 7 n° 178