Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1717345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/20/SSAS1717345A/jo/texte
JORF n°0145 du 22 juin 2017
Texte n° 12

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date du 22 février 2017 et 7 juin 2017 ;
Vu les demandes de radiation formulées par le laboratoire ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation de l'entreprise,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, quatre jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 349 447 4 1

      HUMALOG BASAL 100 UI/ml (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 385 112 9 1

      HUMALOG BASAL 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 342 380 1 7

      ZYPREXA 10 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 354 543 8 6

      ZYPREXA VELOTAB 10 mg (olanzapine), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)


Fait le 20 juin 2017


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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