Premier ministre

3. Arrêté du 19 juin 2017 portant délégation de signature
4. Arrêté du 19 juin 2017 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur

5. Arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
6. Arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre d'emplois ouverts dans le grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale par inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 20 du décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Ministère de la justice

7. Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)
8. Arrêté du 12 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère de la cohésion des territoires

9. Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

Ministère des solidarités et de la santé

10. Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
11. Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
12. Arrêté du 7 juin 2017 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2016 des établissements de santé
13. Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
14. Décision du 21 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
15. Décision du 1er février 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
16. Décision du 28 mars 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
17. Décision du 28 mars 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
18. Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
19. Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'économie

20. Arrêté du 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
21. Arrêté du 8 juin 2017 portant création des sections du Contrôle général économique et financier
22. Arrêté du 13 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères de l'économie et de l'action et des comptes publics
23. Arrêté du 15 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie

Ministère de l'éducation nationale

25. Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26. Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites

Ministère de l'action et des comptes publics

27. Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables »
28. Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
29. Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
30. Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « centres de contacts »
31. Arrêté du 9 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

33. Arrêté du 16 juin 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
34. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique et solidaire

35. Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
36. Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

37. Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
38. Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
39. Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
40. Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
41. Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
42. Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
43. Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
44. Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45. Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
46. Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 8 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 8 juin 2017 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 9 juin 2017 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
60. Arrêté du 9 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
61. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
62. Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 12 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

73. Arrêté du 12 juin 2017 portant promotion au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
74. Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

75. Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
76. Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
77. Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
78. Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
79. Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
80. Arrêté du 30 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
81. Arrêté du 30 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
82. Arrêté du 1er juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
83. Arrêté du 1er juin 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
84. Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
85. Arrêté du 6 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
86. Arrêté du 8 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie options : « oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la culture

87. Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Ministère de l'économie

88. Arrêté du 28 mai 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
89. Arrêté du 2 juin 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
90. Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie

Ministère du travail

91. Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

92. Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
93. Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
94. Arrêté du 9 juin 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de l'action et des comptes publics

95. Arrêté du 1er juin 2017 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2015 et en 2016
96. Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agent comptable)
97. Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère du travail

98. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
99. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
100. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
101. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur des travaux publics
102. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
103. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
104. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
105. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
106. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
107. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

108. Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes
109. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 24 juin 2005 des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Ministère de l'économie

118. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé au titre de l'année 2017 pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de classe des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics

Ministère des solidarités et de la santé

119. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie

120. Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits

Ministère de l'action et des comptes publics

121. Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 juin 2017
122. Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 juin 2017
123. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 juin 2017
124. Résultats du Loto Foot 7 n° 153
125. Résultats du Loto Foot 7 n° 154
126. Résultats du tirage du Loto du samedi 17 juin 2017
127. Résultats des tirages du Keno du samedi 17 juin 2017