Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017 :
    La transformation de la société civile professionnelle Jean-Claude JACOB, Prisca BRUEL et Anne BORGAT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « AMBOISE NOTAIRES » est agréée.
    Mme GOLVIN (Laurence, Anne-Marie, Simone), épouse BADIER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES.
    Le retrait de Mme BRUEL (Prisca, Marie), épouse CAMARET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES, est accepté.

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