Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CROS (Jean-Charles, Hubert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
    M. CROS (Jean-Charles, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire, est ainsi modifiée : « Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS, notaires associés ».