Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Avis de démission d'une sénatrice


    Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du jeudi 15 juin 2017 à 0 heure, de Mme Béatrice DESCAMPS, de son mandat de sénatrice du Nord.


    Remplacement d'une sénatrice


    Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, M. Alain POYART est appelé à remplacer, à compter du jeudi 15 juin 2017, à 0 heure, en qualité de sénateur du Nord, Mme Béatrice DESCAMPS, démissionnaire.

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