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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0042 du 18 février 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/18

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N°0042 du 18 février 2017

PDF - 21,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique
  2. Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
  3. Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture d'un concours interne de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture d'un concours externe de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
  5. Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
  6. Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves de recrutement d'assistant socio-éducatif territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord
  7. Arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture du concours sur titre d'accès au grade d'assistant socio-éducatif (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
  8. Arrêté du 1er février 2017 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, organisé par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon - session 2017
  9. Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de DEKRA SERVICES FRANCE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
  10. Arrêté du 8 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
  11. Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
  12. Arrêté du 10 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  13. Arrêté du 10 février 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)
  14. Arrêté du 10 février 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'animateur territorial (session 2017)
  15. Arrêté du 13 février 2017 pris pour l'application aux agents nommés sur un emploi de chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut-niveau relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  16. Arrêté du 16 février 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2017)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP
  2. Arrêté du 13 février 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
  3. Arrêté du 16 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017, aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  4. Décision du 15 février 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales
  2. Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie préventive de Metz Métropole
  3. Arrêté du 25 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes
  4. Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 14 février 2017 relatifà l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Décision du 16 février 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  2. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  3. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  4. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  5. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  6. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  7. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  8. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  2. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la navigation fluviale (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises)
  3. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  4. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  5. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  6. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  7. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  8. Arrêté du 10 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

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