Arrêté du 10 février 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1704529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/AFSP1704529A/jo/texte
JORF n°0042 du 18 février 2017
Texte n° 12
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,4 Ko

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 20 janvier 2017,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Association de porteurs de défibrillateurs cardiaques ;
    - Association pemphigus pemphigoïde France ;
    - collectif [im]Patients, chroniques & associés.


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 mars 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Association d'entraide aux malades de myofasciite à macrophages.


    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 25 mai 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Association Wegener infos et autres vascularités.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,4 Ko
Retourner en haut de la page