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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0033 du 8 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 fixant les conditions particulières requises pour conclure un contrat de coopération pour les soins visuels
  2. Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées
  3. Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 2 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 2 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2017-138 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
  2. Décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense
  3. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  4. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  5. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  6. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  7. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  8. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Force multinationale et Observateurs - Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  9. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  10. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  11. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
  2. Décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  3. Arrêté du 27 janvier 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours d'animateur territorial (session 2017)
  4. Arrêté du 30 janvier 2017 approuvant des modifications apportées au siège et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
  6. Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
  2. Arrêté du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  3. Arrêté du 2 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  4. Arrêté du 2 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)
  5. Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  6. Décision du 4 février 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  2. Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  3. Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  4. Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 23 janvier 2017 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l'étranger)
  6. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
  7. Arrêté du 6 février 2017 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 6 février 2017 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 6 février 2017 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 1er février 2017 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-929 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
  2. Décision n° 2016-930 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  3. Décision n° 2016-931 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  4. Décision n° 2016-932 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux
  5. Décision n° 2016-933 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte Basque
  6. Décision n° 2016-934 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Bordeaux et Nostalgie Charente-Maritime
  7. Décision n° 2016-935 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Bordeaux
  8. Décision n° 2016-936 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan
  9. Décision n° 2016-937 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Béarn/RFM Pays Basque, RFM Gironde/RFM Bordeaux et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne
  10. Décision n° 2016-938 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux
  11. Décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Charentes, Virgin Radio Gironde/Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Midi-Pyrénées/Virgin Radio Agen et Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Béarn
  12. Décision n° 2016-940 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  13. Décision n° 2016-941 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  14. Décision n° 2016-942 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  15. Décision n° 2016-943 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  16. Décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  17. Décision n° 2016-945 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
  18. Décision n° 2016-946 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  19. Décision n° 2016-947 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  20. Décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  21. Décision n° 2016-949 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  22. Décision n° 2016-950 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  23. Décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  24. Décision n° 2016-964 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  25. Décision n° 2016-965 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  26. Décision n° 2016-966 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  27. Décision n° 2016-967 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  28. Décision n° 2016-968 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  29. Décision n° 2016-969 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  30. Décision n° 2016-970 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  31. Décision n° 2016-971 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Institut national de la recherche agronomique

  1. Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  2. Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  3. Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  4. Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  5. Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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