Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique :
Dans sa séance du lundi 6 février 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Dominique Raimbourg.
Vice-présidente : Mme Catherine Troendlé.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : M. Victorin Lurel.
- au Sénat : M. Mathieu Darnaud.