Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray

NOR : INTB1627299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/6/INTB1627299A/jo/texte
JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Texte n° 36

Version initiale


  • Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est créée en lieu et place des communes de Morannes-sur-Sarthe et de Daumeray à compter du 1er janvier 2017 (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 655 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

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