Décision du 10 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB1628344S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/10/MCCB1628344S/jo/texte

Texte n°30


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • La décision du 28 décembre 2015 susvisée est modifiée comme suit :
    1° Dans le 2 du I de l'article 2, les mots : « bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques » sont remplacés par les mots : « département du recrutement, de la mobilité et de la formation » ;
    2° Le II de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
    « 1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
    « 2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration. » ;
    3° Le 2 du III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Johny Malarmé, attaché d'administration » ;
    4° Le 2 du IV de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative » ;
    5° Le 1 du III et le 21 du IV de l'article 3 sont supprimés.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2016.


C. Miles