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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0207 du 6 septembre 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/6

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0207 du 6 septembre 2016

PDF - 7,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 30 août 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile
  2. Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  3. Arrêté du 29 août 2016 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Calvados
  4. Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 5 juillet 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  2. Arrêté du 29 août 2016 portant renomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 29 août 2016 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 29 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
  5. Arrêté du 29 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
  6. Arrêté du 30 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  7. Arrêté du 30 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
  8. Arrêté du 30 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
  9. Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Réunions

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

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