Arrêté du 29 août 2016 portant application du 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1606862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/MENH1606862A/jo/texte
JORF n°0202 du 31 août 2016
Texte n° 15
Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 7 octobre 2015,
Arrêtent :


  • Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum de l'article 8 du décret du susvisé sont fixés, par catégorie, comme suit :


    INDICE BRUT MINIMUM

    INDICE BRUT MAXIMUM

    Deuxième catégorie

    340

    751

    Première catégorie

    408

    1 015


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,6 Ko
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