Arrêté du 30 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2016 :
    Les retraits de Mme VALLANET (Nicole, Marie, Thérèse) et de Mme SISTAC (Monique, Marie, Jacqueline), huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nicole VALLANET-LAY - Monique SISTAC Huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme VALLANET (Nicole, Marie, Thérèse) et de Mme SISTAC (Monique, Marie, Jacqueline), la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nicole VALLANET-LAY - Monique SISTAC Huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CdJ MEAUX, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nicole VALLANET-LAY - Monique SISTAC Huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, dissoute.
    Mme PIERRE (Catherine), épouse DESERT, est nommée huissière de justice associée.

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