Lois

1. LOI n° 2016-945 du 12 juillet 2016 autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (1)
2. LOI n° 2016-946 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
3. LOI n° 2016-947 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (1)
4. LOI n° 2016-948 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges-de-l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (1)

Présidence de la république

5. Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

92. Décision n° 2016-C-33 du 24 juin 2016 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

93. Avis n° 2015-0740 du 18 juin 2015 sur le projet d'arrêté relatif à la définition des tranches de numéros qui ne peuvent être utilisés comme identifiant d'appel par un professionnel dans le cadre d'un démarchage téléphonique, pris pour l'application de l'article L. 121-34-2 du code de la consommation

Caisse des dépôts et consignations

94. Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, ouvert au titre de l'année 2017

Conseil supérieur de l'audiovisuel

95. Décision n° 2016-586 du 29 juin 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
96. Décision n° 2016-BO-5 du 8 juin 2016 modifiant la décision n° 2012-411 du 12 juin 2012 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM
97. Décision n° 2016-BO-6 du 8 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-BO-018 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM
98. Décision n° 2016-MA-07 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
99. Décision n° 2016-MA-08 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
100. Décision n° 2016-MA-09 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
101. Décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
102. Délibération relative à une autorisation temporaire
103. Délibération relative à une autorisation temporaire

Centre national de la fonction publique territoriale

104. Arrêté du 28 juin 2016 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2014), à compter du 1er juillet 2016

Institut de recherche des sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

105. Arrêté du 8 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
106. Arrêté du 8 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Informations parlementaires

Avis et communications

Informations diverses

Annonces

128. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 128 à 129)