Arrêté du 29 juin 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

NOR : FCPO1617945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/FCPO1617945A/jo/texte
JORF n°0162 du 13 juillet 2016
Texte n° 25

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Version initiale

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Annexe
- Article

Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles de l'année 2016.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2016 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrêtent :

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 septembre 2015 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A- Enquêtes d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS Voir liste des sigles ci-dessous
Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de dix personnes (TIC-TPE 2016)	Ponctuelle tous les cinq ans	INSEE
Enquête auprès des entreprises de la filière industrielle automobile	Ponctuelle	DGE
Enquête sur la structure des exploitations agricoles et sur la structure des vergers (ESEA et ESV 2016)	Ponctuelle	SSP

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS Voir liste des sigles ci-dessous
Enquête sur les consommations d'énergies dans la construction (ECEC)	Ponctuelle	SOeS

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS Voir liste des sigles ci-dessous
Enquête Continuing Vocational Training Survey - CVTS 5e édition	Ponctuelle tous les cinq ans	Céreq

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR	INTITULÉ DU PRODUCTEUR	MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE (le cas échéant)
Céreq	Centre d'études et de recherches sur les qualifications	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGE	Sous-direction de la Prospective, de l'évaluation et des études économiques (P3E)	Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
INSEE	Institut national des statistiques et des études économiques	Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
SOeS	Service de l'Observation et des Statistiques	Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
SSP	Service de la Statistique et de la Prospective	Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF).

Fait le 29 juin 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

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